Plus de deux ans que le règlement sur les services numériques (DSA) est sur toutes les lèvres. Après des milliers d'heures de négociations et de pourparlers, l'heure est aujourd'hui à l'application du texte en France et de nombreux sujets restent à éclaircir : gouvernance, frottement avec la réglementation existante, obligations dédiées aux acteurs du marketing digital... On espère en savoir plus avec les avis croisés de l'administration et des régulateurs concernés.
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Chantal RubinCheffe du Pôle de Régulation des Plateformes numériques, Direction générale des entreprisesMinistère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique |
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Lucile PetitDirectrice des plateformes en ligneARCOM |
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Nacéra BekhatCheffe du Services des affaires économiquesCNIL |